Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente du produit numérique « Le Grimoire des Créatures Légendaires » (fichier PDF) sur le site grimoiremonsters.com.
Identification du vendeur
Guillaume Ploumion, entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur.
Adresse : 16 rue de Passay, [code postal et ville à compléter]
Email : grimoire.monsters@gmail.com
SIRET : 914 874 219 000 [vérifier les 2 derniers chiffres — 14 au total]
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Commande et paiement
La commande est validée après paiement intégral. Les paiements sont sécurisés et traités par les prestataires de Shopify. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.
Livraison
Le produit étant numérique, il est mis à disposition par lien de téléchargement immédiatement après paiement.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Le client reconnaît expressément qu'en téléchargeant le Grimoire immédiatement, il renonce à son droit de rétractation.
Garanties
Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent dans les conditions prévues par la loi.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné : SAS Médiation Solution — 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost — sasmediationsolution-conso.fr — contact@sasmediationsolution-conso.fr
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.